Guide des autorisations pour installer une pergola sur votre terrasse

Découvrez comment obtenir toutes les autorisations nécessaires pour construire votre pergola sur votre terrasse grâce à notre guide complet
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Conseils

L’ajout d’une pergola sur votre terrasse peut être un excellent moyen d’ajouter de la valeur à votre propriété et de créer un espace de vie extérieur confortable. Cependant, avant de commencer à installer votre pergola, il est important de comprendre les différentes autorisations nécessaires pour éviter tout problème juridique et financier à l’avenir.

Dans ce guide, nous allons explorer les différentes autorisations d’installation telles que la déclaration préalable de travaux, le permis de construire ainsi que les étapes pour obtenir ces autorisations.

Quel type de pergola souhaitez-vous construire ?

Pergola adossée

Une pergola adossée est une structure extérieure fixée sur les murs de façade d’une maison ou d’une construction existante. Pour ce type de cas, il faut effectuer une demande de travaux

Toutefois, une pergola accolée dont la surface de plancher est inférieure à 5 m² et dont le terrain n’est pas situé dans un secteur sauvegardé ne nécessite pas de démarche administrative. 

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Pergola autoportée

Une pergola autonome ou autoportée est une structure qui peut être installée n’importe où dans votre jardin ou votre terrasse, et qui ne nécessite pas d’être fixée à une autre structure, comme une maison. Elle est composée de quatre piliers fixés solidement dans le sol.

Contrairement à une pergola adossée à l’habitation, elle est totalement indépendante et peut être placée à n’importe quel endroit.

Comme pour la pergola accolée, il n’y a pas besoin de démarches ou d’autorisations pour une surface de plancher inférieure à 5 m², sauf si le terrain est en secteur sauvegardé.

Pergola démontable

Une pergola démontable est une structure légère qui peut être installée et démontée facilement selon les besoins. Contrairement aux pergolas traditionnelles, les pergolas démontables ne nécessitent pas de travaux d’installation permanents

Autorisations pour construire une pergola 

Que ce soit pour une pergola adossée à la maison ou autoportée, la législation reste la même en termes d’autorisations : 

  • De 5 m² à 20 m² : Déclaration préalable de travaux à faire en mairie. Une fois la demande acceptée, vous recevrez une autorisation d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme.
  • Plus de 20 m² : Demande de permis de construire à faire en mairie. Considéré valide en cas de « non-réponse » de la mairie sous 2 mois (3 mois pour les zones en site patrimonial). Vous avez ensuite 3 ans pour réaliser votre projet.

Il est à noter que pour les pergolas accolées à une maison ou une construction, le seuil des 20 m² est porté à 40 m² lorsque le terrain est situé dans une zone urbaine qui possède un document d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme (PLU). 

Cependant, le seuil est ramené à 20 m² dès que la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 150 m² après les travaux (article R*421-14 du Code de l’urbanisme).

Comment faciliter les démarches d’autorisation de construction d’une pergola ?

Si les démarches administratives pour vos travaux sont une source de stress pour vous, vous pouvez faire appel au conseil d’urbanisme de votre mairie. Celui-ci vous accompagnera dans la préparation de votre dossier en cas de besoin.

Un architecte CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement) peut également vous assister dans vos démarches. Ces architectes sont disponibles dans chaque département. Leur conseil est gratuit. 

Faire appel à un professionnel de la construction de pergola peut également vous soulager des contraintes administratives. Certaines entreprises disposent de conseillers pour accompagner leur client sur les autorisations nécessaires pour effectuer vos travaux. N’hésitez pas à leur demander conseil !

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Déclaration préalable de travaux pour une pergola

Pour effectuer la déclaration préalable de travaux de votre pergola, vous devez remplir sur papier ou en ligne le formulaire CERFA 13703 et y joindre les pièces nécessaires au dossier.

Vous devez ensuite transmettre le dossier à la mairie via son service en ligne ou l’envoyer par courrier avec avis de réception. Dans ce courrier vous devez joindre : 

  • 2 dossiers complets
  • 2 plans de situation supplémentaires
  • 2 exemplaires du plan de masse et du plan en coupe supplémentaires s’ils sont nécessaires à l’instruction

Le délai d’instruction de la déclaration préalable est de 1 mois à partir du dépôt du dossier. Durant ce laps de temps, la mairie peut également vous demander des pièces si votre dossier est incomplet.

A la fin du délai d’instruction, la mairie signe la décision et vous l’envoie par courrier avec AR.

Vous devez ensuite afficher la déclaration préalable sur votre terrain pendant la durée des travaux. Une fois les travaux terminés vous devez envoyer à la mairie une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

Permis de construire pour une pergola

Pour monter votre dossier de demande de permis de construire pour votre pergola, vous devez remplir en premier lieu de formulaire CERFA 13406*11. Lorsque celui-ci est complété, vous devez joindre plusieurs pièces supplémentaires : 

  • Plan de situation du terrain que vous pouvez obtenir sur le site internet Géoportail
  • Plan de masse : Représentation graphique du volume d’une construction (longueur, largeur et hauteur) et du terrain d’implantation
  • Plan en coupe
  • Notice présentant le terrain, ses abords et le projet (implantation, accès, stationnement, aménagements prévus, matériaux et couleurs des constructions, plantations)
  • Plan des façades et des toitures
  • Document graphique (photomontage par exemple) pour apprécier le projet par rapport aux autres constructions avoisinantes et aux paysages
  • Photographie originale pour situer le terrain dans son environnement proche
  • Photographie originale pour situer le terrain dans son environnement lointain

Comme pour la déclaration préalable de travaux, vous pouvez déposer votre dossier en ligne ou l’envoyer par courrier à votre mairie avec un avis de réception.

Le délai d’instruction est cette fois de 2 mois, 3 mois si vous résidez dans le périmètre d’un site patrimonial ou aux abords d’un monument historique. L’absence de réponse pendant ce délai vaut acceptation, vous avez alors 3 ans pour réaliser vos travaux. 

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Comme pour la DP, vous devez afficher votre permis de construire sur votre terrain pendant toute la durée du chantier et être visible de l’extérieur. Vos voisins ont 2 mois à partir du 1er jour d’affichage pour contester l’autorisation de votre permis de construire. 

Vous devez ensuite déclarer l’ouverture de chantier avant le commencement des travaux en remplissant le formulaire dédié et en l’envoyant à la mairie. Une fois les travaux terminés, vous devez déclarer leur achèvement et leur conformité avec un autre formulaire à la mairie.

Pour résumer

L’installation d’une pergola sur votre terrasse peut ajouter une touche esthétique agréable tout en offrant une protection contre le soleil et les intempéries. Cependant, il faut connaître les réglementations en vigueur et les autorisations nécessaires pour éviter les risques juridiques et financiers.

En obtenant les autorisations nécessaires, vous pourrez profiter de votre pergola en toute sécurité et tranquillité d’esprit.